Avocat en droit immobilier à Marseille
Le droit immobilier est un ensemble de règlement duquel dépendent les biens et les actions relatifs à l’immobilier. De la location à la vente, en passant par les spécificités d’une copropriété ou les règles régissant les troubles du voisinage, Maître Gérard Caule vous conseille et vous défend dans le cadre de litiges mettant vos biens ou vos droits en péril.L’avocat spécialiste à Marseille intervient dans des cas de :
- Litiges avec les voisins
- Le droit de passage
- Le litige locatif
- L’expulsion
- Le non-respect du contrat de bail
- La fin d’un contrat de location
Le contrat de bail locatif
L’établissement d’un contrat de bail locatif est une étape obligatoire lorsque de nouveaux locataires confirment leur installation dans une habitation à louer. Maître Gérard Caule peut assister les propriétaires comme le locataire. Dans une situation où chaque partie doit protéger ses intérêts tout en respectant les droits de l’autre, l’assistance de l’avocat est nécessaire pour analyser et rédiger le contrat de bail d’habitation. Son intervention facilite l’insertion de nouvelles clauses, mais aide aussi à établir l’engagement de caution, indispensable pour garantir la solvabilité du locataire. Votre avocat peut également procéder au traitement du renouvellement de bail, ou à la procédure de fixation du prix des loyers renouvelés.Cette assistance peut s’étendre sur le règlement de contentieux liés au bail locatif. Maître Gérard Caule intervient pour régler les litiges relatifs à des charges impayées : lorsque le propriétaire fait face à des locataires réticents à payer ou dans l’incapacité de régler, le représentant juridique intervient pour faire appliquer les termes prévus par le contrat de location. Le litige locatif concerne aussi bien les contentieux des charges locatives que les loyers non réglés. L’accompagnement de l’avocat spécialisé en droit de bail vous permet aussi de faire face aux situations de troubles du voisinage. Les problématiques pouvant nécessiter son concours concernent aussi bien les comportements inappropriés, que les bruits, les odeurs ou les plantations entamant la nature des liens avec le voisinage. En tant que bailleur, le propriétaire reste le premier responsable des nuisances mettant en cause le bien loué. En cas de désaccord pouvant prouver le manque de respect des termes de location, l’avocat peut conseiller d’entamer une procédure d’expulsion du locataire.
Le droit de copropriété
Les copropriétés ont connu une hausse de popularité notable en France. Elles ont apporté des changements importants dans les lois relatifs à l’immobilier. Le concours de l’avocat vous permet de faire valoir vos droits durant la nomination d’un syndic de copropriété. Sa participation aide aussi à analyser et comprendre les particularités du droit de copropriété, notamment sur vos obligations concernant l’organisation ou la tenue des assemblées. Lorsqu’une révision de ce contrat est prévue, votre assistant juridique est le seul à pouvoir veiller à ce que vos droits soient respectés. Maître Gérard Caule intervient pour rappeler les cadres de responsabilité du syndic, conformément aux modalités énoncées dans le règlement de copropriété. Le professionnel du Barreau agit aussi pour que les voix des copropriétaires minoritaires soient entendues en cas de contestation d’assemblée générale.
Lorsque les conflits surviennent dans une copropriété, le concours de l’avocat simplifie le dépôt d’un recours juridique auprès des autorités judiciaires. Les démarches liées aux loyers impayés, les contentieux de la copropriété liés aux charges locatives non perçues ou la contestation des charges de copropriété sont autant de sujets sensibles pouvant nécessiter l’intervention d’un médiateur. Maître Gérard Caule fournit une assistance utile pour régler les questions épineuses relatives au droit de passage, ou à la répartition des charges qui peuvent générer des conflits importants entre les copropriétaires. 
